Questions fréquentes et réponses associées
Quand puis-je disposer de mes premiers compléments de ressources ?
Les premiers compléments de ressources sont disponibles à l’issue de la première année de l’adhésion, mais vous pouvez opter pour un « Différé » de 4 ans, afin de ne percevoir vos premiers compléments de ressources qu’ à l’issue de la 5ème année, la fiscalité sera alors plus intéressante.
Que se passe-t-il s’il n’y a plus d’épargne sur mon contrat ?
En cas de baisse des marchés, si l’épargne devient insuffisante sur votre contrat, la garantie pertes pécuniaires, systématiquement incluse, s’enclenche et vous permet de disposer des compléments de ressources garantis.
A quel âge peut-on adhérer à Capital Ressources ?
Vous pouvez adhérer au Contrat Capital Ressources jusqu’à 75 ans maximum.
(70 ans si vous choisissez l’Option « Différé »).
Suis- je obligé de racheter les compléments de ressources mis à ma disposition ?
Les compléments de ressources sont mis à votre disposition sur un compartiment monétaire dit « rachetable » et vous en disposez alors quand vous en avez besoin par rachat partiel de votre épargne.
Y a-t-il des frais lorsque je rachète mon épargne ?
Il n’y a aucune pénalité en cas de rachat partiel ou total (hors fiscalité et prélèvements sociaux).
Que se passe-t-il en cas de décès pendant la durée du contrat ?
Vos bénéficiaires perçoivent la valeur de votre contrat au jour du décès ou au minimum le montant initialement versé déduction faite des rachats ayant déjà eu lieu (garantie plancher). De plus, si la garantie « Pertes Pécuniaires » s’est activée avant votre décès, vos héritiers percevront le cumul des compléments de ressources garantis restant à verser et que vous auriez dû recevoir de votre vivant.
Que se passe-t-il après les 15 ou 19 ans du contrat ?
Au terme de la durée initiale du Contrat, les deux garanties de Capital Ressources (garantie Pertes Pécuniaires et Garantie Plancher en cas décès) prennent fin mais vous pouvez conserver votre contrat et bénéficier ainsi de son antériorité fiscale pour effectuer de nouvelles opérations.